CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V) & (Lire C.G.U)

PREAMBULE

>Les conditions générales de vente (C.G.V), définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.dogmiaou.fr. Elles sont conclues entre, d'une part DOGMIAOU, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande d'article(s) via le site internet DOGMIAOU. La commande d'articles présentés sur le site internet DOGMIAOU est soumise à l'acceptation par le client de l'intégralité des C.G.V telles qu'exposées ci-après. DOGMIAOU se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses C.G.V. En cas de modification, les C.G.V applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V) ET DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (C.G.U)

>Toute confirmation par le client d’une commande vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes des conditions générales de vente (C.G.V) et des conditions générales d'utilisation (C.G.U) de sa commande (articles, quantités, prix et délais de livraison, etc.). Les modifications des CGV et CGU sont opposables aux clients à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. DOGMIAOU invite donc les clients à relire attentivement les CGV et les CGU en vigueur, à chaque nouvelle commande.

PRODUITS

>Chaque produit présenté sur le site www.dogmiaou.fr fait l’objet d’une fiche d’information accessible en cliquant notamment sur la photo du produit. Cette fiche donne les caractéristiques essentielles du produit : sa désignation, sa composition, sa photo, son prix. Ces indications sont faites pour informer l’acheteur, elles ne sont pas exhaustives.

>Un produit By DOGMIAOU : la mention "Fabrication sur commande : délais 7 à 30 jours ouvrables" sera notifié dans la fiche produit pour un article fabriquer sur commande si rien n'est écrit, cela veut dire que le produit sera déjà réalisé.

>Les photos et informations des produits présentés sur le site www.dogmiaou.fr sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de DOGMIAOU ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Les photos des présentations et des emballages ne sont pas contractuelles. Notez qu'il s'agit de photo numérique et qu'une légère nuance de couleur peut être variable d'un écran à l'autre.

>Les offres de produits et prix proposés par DOGMIAOU sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.dogmiaou.fr, dans la limite des stocks disponibles. DOGMIAOU décline toute responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

>DOGMIAOU se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site www.dogmiaou.fr.

>Le client reconnaît se servir des produits du site www.dogmiaou.fr qui ne relèvent pas d'une activité professionnel mais uniquement d'un usage strictement personnel. DOGMIAOU décline toute responsabilité en cas de problème.

>Voir plus d'informations dans Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U) : INFORMATIONS, SECURITE, RESPONSABILITE, PRODUIT "DOGMIAOU" & "ANIMALERIE"

PRIX

>Les prix affichés sur le site www.dogmiaou.fr sont exprimés en Euros (€), la TVA est non applicable article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison ni frais bancaires particuliers, dont les montants au jour de la commande sont indiqués sur le site www.dogmiaou.fr et communiqués au client au plus tard avant la validation par ses soins de la commande. Le prix total NET indiqué dans la confirmation de la commande adressée par DOGMIAOU est le prix total de la commande : produits + frais de port.

COMMANDE

>Le client peut passer commande sur le site www.dogmiaou.fr. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue Française et font l'objet d'un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Les produits demeurent la propriété de DOGMIAOU jusqu'au complet encaissement de la commande du client. La facture de la commande sera enregistrée sur les registres informatiques de DOGMIAOU, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Lorsque le client aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par Email, à l'adresse Email indiquée par ce dernier au moment de la commande. Le client aura une référence de commande par Email pour le suivi et dans son espace client, dans "Historique des commandes", le client pourra suivre le statut de sa commande. DOGMIAOU se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de non paiement total ou partiel, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, virement bancaire, chèque, des organismes bancaires de la commande en cours. La responsabilité de DOGMIAOU ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Le client aura dans son espace client la facture de la commande en PDF ainsi que par Email.

>Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les articles s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, etc.) après la validation de commande, nous en informons le client par Email dans les meilleurs délais, le client, en proposant plusieurs solutions : soit de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit, lorsque cela est possible, soit de commander un autre produit présenté sur le site www.dogmiaou.fr en remplacement (même prix) ou un remboursement. 

PAIEMENT

>Le client reconnaît expressément que la passation d'une commande entraîne nécessairement le paiement de celle-ci. Le prix des articles est payable le jour de la commande effective dans son intégralité. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

- PayPal : Le paiement s'effectue de façon sécurisée via le module électronique mis en place par PayPal, soit par débit du compte PayPal du client, soit par carte bancaire. PayPal accepte les cartes bancaires : Maestro, Carte Bancaire, American Express, MasterCard, 4 étoiles, Cofinoga ou Privilège, Carte Aurore, Visa et Découvrir). Le client effectuant un règlement via le module PayPal reconnaît avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le "Règlement sur le respect de la vie privée", les "Conditions d'utilisation" et les "Informations essentielles sur le paiement et le service" disponibles à tout moment sur le module PayPal et dans l'Email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande. DOGMIAOU ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums... susceptibles d'apparaître dans les informations diffusées par PayPal.

- Virement bancaire : Le paiement s'effectue directement depuis le compte bancaire du client. Il devra utiliser le numéro de commande comme référence du paiement. La commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus. Au delà d'un délais de 8 jours ouvrables sans réception du règlement, la commande sera annulée et le(s) produit(s) remis en stock.

- Chèque : Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Le paiement s'effectue par le chèque du client, envoyer à l'ordre et adresse que l'on fournira au client au moment de la validation de la commande. Le client devra écrire au dos du chèque le numéro de la référence commande. La commande sera traitée à réception du règlement. Au delà d'un délais de 8 jours ouvrables sans réception du règlement, la commande sera annulée et le(s) produit(s) remis en stock.

LIVRAISON

>Toute commande passée sur le site www.dogmiaou.fr sera préparée et expédiée dans un délais de 2 à 30 jours ouvrables (sans les délais des transporteurs) selon le délais de traitements des commandes en cours et la nature de la commande (le temps de traitement d'une commande sera plus longue si les créations sont réalisées sur commande), sous réserve de validation de paiement. Attention ! Sauf en cas de vacances de DOGMIAOU les commandes seront traitées à notre retour de vacances dans les délais habituels, les informations seront alors écrites sur le site de DOGMIAOU sur la page d'accueil, par Newsletter (si le client est abonné) ainsi que sur notre page Facebook. Ou bien pendant les périodes de fêtes, les délais de livraison peuvent être modifiés. DOGMIAOU décline toute responsabilité de retard de livraison pendant les périodes de fêtes. Les retards éventuels dans la livraison ne donnent en aucun cas le droit au client de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

>Le montant des frais de port affiché dans le panier est le transporteur le moins cher par défaut ,le client pourra le changer (selon les disponibilités) lors de la validation de la commande en fonction de ses besoins.

>Le jour de l'expédition, le client recevra par Email le numéro de suivi de son colis + le lien de suivi du transporteur. Le client pourra ainsi suivre la progression de celui-ci. 

>Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client, il est donc primordial de vous assurer que celle-ci soit complète et exacte, DOGMIAOU ne sera pas responsable en cas de soucis. En cas d'erreur de l'adresse postale de livraison de la part du client, avec un retour à notre atelier, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Nous faisons de notre mieux pour que les délais de livraisons soient respectés mais il n'est pas en notre pouvoir de les garantir, par exemple en cas de grève, perte ou autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables. Les éventuelles taxes douanières et d'import sont à la charge du client. Nous ne sommes pas responsables des délais causés par la douane. Dans ce cas, le client en sera informé par Email.

>Les livraisons sont effectuées par La Poste, via les services Colissimo Suivi et Lettre suivie, & par Mondial Relay (Hors week-end et jours fériés et en dehors des périodes de restriction de circulation des poids lourds) selon les commandes et destinations. Les délais des transporteurs sont donnés à titre indicatif, DOGMIAOU ne peut être tenu responsable. Le montant des frais de port sera indiqué au client en consultant son panier en haut à droite de l'écran. Le montant des frais de port = Frais envoie + Frais d'emballage. 

>Les frais de port sont offerts dès 99 Euros d'achats (hors frais de port), en France Métropolitaine (y compris la Corse), Monaco, Belgique & Luxembourg. Cette livraison sera envoyée obligatoirement avec Mondial Relay. Le client devra donc lors de sa validation de commande, prendre Mondial Relay pour choisir son Point Relais®. (La Poste et Colissimo ne seront pas acceptés !).

>Les délais de livraison indiqués ci-dessous courent à partir de la date d'expédition.

Ce n'est pas un produit

- La Poste en Lettre suivie : 1 à 5 jours ouvrables (délais La Poste) selon les destinations sans signature à domicile (France Métropolitaine (y compris la Corse) & Monaco). Une commande considérée comme livrée par La Poste ne pourra faire l'objet de réclamation. Le risque du transport est supporté par l'acheteur, le suivi faisant foi. (suivi colis). Frais de port à partir de 1.50 Euros.

 Ce n'est pas un produit

- Colissimo Suivi : 2 à 3 jours ouvrables (délais La Poste) selon les destination sans signature à domicile (France Métropolitaine (y compris la Corse) & Monaco). Si la boîte à lettres ne peut contenir le colis, tout est prévu : un avis de passage y sera déposé. Il indiquera les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le client disposera alors d'un délai de 15 jours pour le retirer à son bureau de Poste. Une commande considérée comme livrée par La Poste ne pourra faire l'objet de réclamation. Le risque du transport est supporté par l'acheteur, le suivi faisant foi. (suivi colis). Frais de port à partir de 6.20 Euros.

Ce n'est pas un produit

- Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrables (délais Mondial Relay) selon les destinations en Points Relais® avec choix du client contre signature + présentation d'une pièce d'identité (France Métropolitaine (y compris la Corse), Monaco, Belgique & Luxembourg). Une autre personne choisie par le client peut également retirer le colis. Cette personne devra impérativement se présenter avec la pièce d'identité du client et la sienne. Information par mail, SMS ou message vocal dès la mise à disposition du colis du client. Le commerçant (Point Relais®), tiendra le colis à disposition pendant 8 jours. Passé ce délai, le colis sera retourné dans notre atelier. (suivi colis). Frais de port à partir de 5.55 Euros.

RECEPTION

>Le transfert de risques se fera à partir du moment où la livraison quitte l'atelier DOGMIAOU et à la réception de la livraison par le Client au lieu convenu, qui assumera seul, à compter de cette date, l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner.

>Le Client doit vérifier l’état du colis devant le transporteur et contrôler ensuite son contenu dès la réception et s’assurer qu’ils sont en tous points conformes à sa commande.

>En cas de livraison incomplète ou non-conforme du fait du transporteur : Il se peut que le colis soit endommagé ou que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé. Si le client constate une telle erreur, il devra le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en le renvoyant accompagné d'un constat 170 dit "constat de spoliation" à DOGMIAOU.  Afin de permettre à DOGMIAOU d’exercer ses recours contre le transporteur, le client confirmera, le jour même de la livraison, par écrit (Email à contact@dogmiaou.fr ou via le formulaire de contact du site DOGMIAOU) à DOGMIAOU, les réserves qu’il a formulées auprès du transporteur. 

>En cas de livraison incomplète ou non-conforme du fait de DOGMIAOU : Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si le client constate une telle erreur (par rapport aux indications figurant sur la facture/ bon de livraison), il devra le signaler le jour même pour formuler par écrit (Email à contact@dogmiaou.fr ou via le formulaire de contact du site DOGMIAOU) une réclamation auprès de nos services accompagnée d’une photographie montrant distinctement le contenu du colis à l'ouverture. Passé ce délai, toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

>Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos transporteurs, le client devra nous en informer le plus rapidement possible. DOGMIAOU effectuera une enquête auprès des services concernés.

>DOGMIAOU remboursera ou remplacera à ses frais seulement le(s) produit(s) non conforme(s).

ECHANGE ET RETOUR

>Nous acceptons les échanges et les retours mais pas les annulations de commande ! 

>Vous ne pouvez pas retourner la marchandise avec un compte invité !

>Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande. Le client devra donc contacter DOGMIAOU, par Email à contact@dogmiaou.fr pour avoir un accord sous 3 jours après réception de sa demande.

>Le client ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de 8 jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le transporteur utilisé.

>Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets, propre à sa recommercialisation (emballages, produits, notices, carte code RedDingo non grattée…), sans trace d’utilisation. Les produits retournés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni remboursés, toute perte de valeur sera à la charge de l'acheteur. Les articles personnalisés et en promotion ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

REMBOURSEMENT

>DOGMIAOU s’engage à procéder au remboursement uniquement : le(s) coût(s) de(s) article(s) et non les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la société a récupéré le ou les produits (dans l'état demandé).

>DOGMIAOU s’engage à rembourser le(s) article(s) uniquement par Paypal ou la création d'un avoir valable 1 an (à compter de la date d'achat(s) par le client). 

PROTECTION DES MINEURS

>Toute personne passant commande s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Un mineur n'a pas la capacité juridique de conclure un contrat le liant à un achat sans le consentement de son représentant légal (article 1124 du Code civil).

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

>Le site www.dogmiaou.fr, ainsi que ses conditions générales d’utilisation (C.G.U), sont soumis au droit français. La présentation des produits est conforme au droit français.
Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le site et son contenu sont destinés à l’accès et l’utilisation des résidents français.
Par conséquent, en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

>En cas de litige, l'acheteur et le vendeur privilégieront toujours une solution amiable à une action en justice.

SERVICE RELATIONS CLIENTS

>Pour toute difficulté ou information complémentaire, le client pourra contacter DOGMIAOU par Email : contact@dogmiaou.fr ou via le formulaire dans "contactez-nous" en haut de la page d'accueil du site www.dogmiaou.fr. Par courrier : DOGMIAOU 46 rue des Armezeaux 41320 Langon-sur-Cher.

>Le client pourra également contacter DOGMIAOU via le module "Messenger" sur www.dogmiaou.fr, ainsi que par "Messenger" sur Facebook et sur Instagram. Pour nous trouver = @dogmiaou

GARANTIES ET CONDITIONS DE RedDINGO

>voir dans "RedDingo" dans le pied de page du site www.dogmiaou.fr

TVA non applicable art.293 B du CGI
N° SIRET : 811 241 488 00022/ CODE APE : 3299Z

Dernière date de mise à jour : 06/01/2020