CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (C.G.U) & (LIRE C.G.V)

PREAMBULE

>Les conditions d'utilisation, définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.dogmiaou.fr. Elles sont conclues entre, d'une part, DOGMIAOU, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande d'article(s) via le site de DOGMIAOU. La commande d'articles présentés sur le site de DOGMIAOU est soumise à l'acceptation par le client de l'intégralité des conditions d'utilisation telles qu'exposées ci-après. DOGMIAOU se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses conditions d'utilisation. En cas de modification, les conditions d'utilisation applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.

NOM D'UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

>Lors de la première commande en ligne sur le site www.dogmiaou.fr, une adresse Email, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de DOGMIAOU. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site www.dogmiaou.fr d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

CLIENT

>En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 Janvier 1978, la loi n°2004-8801 du 6 Août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 Octobre 1995. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives le concernant. Si le client souhaite se désinscrire de son compte et/ou de la Newsletter, il doit faire une demande via le formulaire de contact en haut à gauche de l'écran (sujet "webmaster"), ainsi DOGMIAOU effacera ses données personnelles, adresse Email et compte client. Le client pourra toujours se réinscrire par la suite avec la même adresse Email. 

>Le client a la possibilité de poser des questions dans l'espace contact du site www.dogmiaou.fr. DOGMIAOU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DOGMIAOU se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support (texte, photographie ...).

>Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.dogmiaou.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de DOGMIAOU et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.dogmiaou.fr.

NEWSLETTER

>Si le client souhaite se désinscrire, il doit faire une demande via le formulaire de contact en haut à gauche de l'écran (sujet "webmaster"), ainsi DOGMIAOU effacera son adresse Email. Mais attention ! Le client ne pourra pas se réinscrire uniquement à la Newsletter si auparavant il était inscrit seulement à la Newsletter sans compte client. Mais avec la création d'un compte client cela sera possible, en cochant la case "Abonnez-vous à notre Newsletter DOGMIAOU !".

RÉDUCTION WELCOME 

>Le client bénéficie de 10% de réduction sur son premier achat avec le code WELCOME  ! Valable dans tous les pays (hors frais de port/ sans montant minimum d'achat/ valable 1 fois par personne/ non cumulable avec d'autres offres sauf frais de port offerts dès 80 Euros d'achat avec Mondial Relay). 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

>Le site www.dogmiaou.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de DOGMIAOU. Cependant, DOGMIAOU n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.dogmiaou.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

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INFORMATIONS, SECURITE, RESPONSABILITE PRODUIT "DOGMIAOU"

>Les produits dans les catégories "DOGMIAOU-CHIENS" et "DOGMIAOU-CHATS" sont de la production de DOGMIAOU.

>Les produits dans les catégories "DOGMIAOU-CHIENS" et "DOGMIAOU-CHATS" proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

>En tant qu’acheteur et propriétaire de son animal, le client est le seul à pouvoir déterminer ce qui lui conviendra le mieux. Il est de la responsabilité du client d’entretenir l’article DOGMIAOU et de l’utiliser à bon escient.

>La confection de nos produits "DOGMIAOU"(By DOGMIAOU) étant de fabrication artisanale, cela implique que de légères différences peuvent être constatées d'un produit à l'autre ce qui fait l'authenticité de l'artisanat, ainsi, ces légères différences n'altèrent en rien le produit et ne sauraient constituer un motif de refus. Le positionnement des motifs peuvent donc varier par rapport au modèle présenté en photo. Ainsi que les mesures peuvent varier de plus ou moins 1 cm.

>Nous nous efforçons de reproduire au plus près les articles présentés en photo. Il est donc possible que le produit ne soit pas identique à celui présenté sur les photos. Notez qu'il s'agit de photo numérique et qu'une légère nuance de couleur peut être variable d'un écran à l'autre. La responsabilité de DOGMIAOU ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Les photos des présentations et des emballages ne sont pas contractuelles.

>Attention ! Aucun jouet n'est indestructible ! Veuillez toujours surveiller votre animal lorsqu'il s'amuse avec un jouet. Mettez le jouet hors de portée de votre animal si vous constatez qu'il est abîmé ou endommagé. Enlever l'emballage avant de donner le jouet à votre animal. Ce n'est pas un jouet pour enfants. Ne se lave pas. L'utilisation d'un jouet DOGMIAOU est à l'entière responsabilité du client dès réception. DOGMIAOU ne peut être tenu responsable si vous ne respectez pas les consignes.

>Attention ! Aucun accessoire n'est indestructible ! Vérifier régulièrement l'état d'usure des accessoires pour la sécurité de votre animal. Vous seul pouvez déterminer si l'accessoire est adapté à votre animal. Il s'agit d'une fabrication artisanale, il n'est pas recommandé de les utiliser pour de trop fortes tractions. Ne jamais laisser une laisse sans surveillance avec son chien au risque d'être mâchouillée. Lavage à la main. L'utilisation d'un accessoire DOGMIAOU est à l'entière responsabilité du client dès réception. DOGMIAOU ne peut être tenu responsable si vous ne respectez pas les consignes.

>Attention ! Aucun couchage n'est indestructible ! Vérifier régulièrement l'état d'usure des couchages pour la sécurité de votre animal. Vous seul pouvez déterminer si le couchage est adapté à votre animal. Lavage à la main ou en machine à laver à 30° en programme délicat. L'utilisation d'un couchage DOGMIAOU est à l'entière responsabilité du client dès réception. DOGMIAOU ne peut être tenu responsable si vous ne respectez pas les consignes.

INFORMATIONS, SECURITE, RESPONSABILITE PRODUIT DANS LA CATEGORIE "ANIMALERIE"

>Les produits dans la catégorie "ANIMALERIE" ne sont pas de la production de DOGMIAOU. 

>Les produits dans la catégorie "ANIMALERIE" proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

>En tant qu’acheteur et propriétaire de son animal, le client est le seul à pouvoir déterminer ce qui lui conviendra le mieux. Il est de la responsabilité du client d’entretenir l’article DOGMIAOU et de l’utiliser à bon escient.

>Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. Notez qu'il s'agit de photo numérique et qu'une légère nuance de couleur peut être variable d'un écran à l'autre. La responsabilité de DOGMIAOU ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Les photos des présentations et des emballages ne sont pas contractuelles.

>Le client doit lire attentivement les notices et étiquetages des articles fournis par les fabricants et retranscrits à titre informatif par DOGMIAOU sur le Site www.dogmiaou.fr dans les fiches de présentation de l’article. DOGMIAOU ne peut en aucun cas garantir les résultats attendus d’un article et ne peut engager sa responsabilité pour les conséquences d’une mauvaise utilisation d’un article et de toute imprudence commise dans l’utilisation de l'article.

>Le client est expressément informé que DOGMIAOU n'est pas le producteur des produits présentés dans la catégorie "ANIMALERIE", au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. 

INFORMATIONS, SECURITE, RESPONSABILITE PRODUIT DANS LA CATEGORIE "POUR LES MAÎTRES"

>Les produits dans la catégorie "POUR LES MAÎTRES" ne sont pas uniquement de la production de DOGMIAOU. Mentions : "By DOGMIAOU" & "Avec DOGMIAOU". 

>Les produits dans la catégorie "POUR LES MAÎTRES" proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

>En tant qu’acheteur et propriétaire de son animal, le client est le seul à pouvoir déterminer ce qui lui conviendra le mieux. Il est de la responsabilité du client d’entretenir l’article DOGMIAOU et de l’utiliser à bon escient.

By DOGMIAOU

>La confection de nos produits "DOGMIAOU"(By DOGMIAOU) étant de fabrication artisanale, cela implique que de légères différences peuvent être constatées d'un produit à l'autre ce qui fait l'authenticité de l'artisanat, ainsi, ces légères différences n'altèrent en rien le produit et ne sauraient constituer un motif de refus. Le positionnement des motifs peuvent donc varier par rapport au modèle présenté en photo. Ainsi que les mesures peuvent varier de plus ou moins 1 cm.

>Nous nous efforçons de reproduire au plus près les articles présentés en photo. Il est donc possible que le produit ne soit pas identique à celui présenté sur les photos. Notez qu'il s'agit de photo numérique et qu'une légère nuance de couleur peut être variable d'un écran à l'autre. La responsabilité de DOGMIAOU ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Les photos des présentations et des emballages ne sont pas contractuelles.

Avec DOGMIAOU

>Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. Notez qu'il s'agit de photo numérique et qu'une légère nuance de couleur peut être variable d'un écran à l'autre. La responsabilité de DOGMIAOU ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Les photos des présentations et des emballages ne sont pas contractuelles.

>Le client doit lire attentivement les notices et étiquetages des articles fournis par les fabricants et retranscrits à titre informatif par DOGMIAOU sur le Site www.dogmiaou.fr dans les fiches de présentation de l’article. DOGMIAOU ne peut en aucun cas garantir les résultats attendus d’un article et ne peut engager sa responsabilité pour les conséquences d’une mauvaise utilisation d’un article et de toute imprudence commise dans l’utilisation de l'article.

>Le client est expressément informé que DOGMIAOU n'est pas le producteur des produits présentés dans la catégorie "POUR LES MAÎTRES", au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. 

TVA non applicable art.293 B du CGI
N° SIRET : 811 241 488 00022/ CODE APE : 3299Z

Dernière date de mise à jour : 19/06/2020